Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/10/2026
Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « Rentre tes 3 premiers mandats en 30 jours avec ChatGPT » et de ses éléments associés (ci-après « le Guide »), proposé sur le site piger-et-signer.fr.
Article 1 – Vendeur
Le Guide est édité et vendu par Adizia, nom commercial de Adel Lazreg, entrepreneur individuel, 1 allée des Prunelliers, 77950 Rubelles. SIRET : 97960812200011. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@piger-et-signer.fr.
Article 2 – Produit
Le Guide est un produit numérique, livré au format PDF, accompagné d'une boîte à prompts également au format PDF. Il s'agit d'un contenu informatif destiné à aider le lecteur à structurer sa prospection immobilière. Le Guide est fourni par voie de téléchargement ; aucun support physique n'est expédié.
Article 3 – Prix
Le prix du Guide est indiqué sur la page de vente, en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix peut être modifié à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée lorsque l'acheteur procède au paiement en ligne. Le paiement s'effectue au comptant, en une fois, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Adizia n'a jamais connaissance des données bancaires de l'acheteur, qui sont traitées directement par Stripe.
Article 5 – Livraison
Le Guide est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email communiquée par l'acheteur. L'acheteur doit veiller à fournir une adresse email valide. En cas de non-réception, l'acheteur peut contacter contact@piger-et-signer.fr pour obtenir son fichier.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur demande expressément la mise à disposition immédiate du Guide et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès le téléchargement ou l'accès au fichier. En conséquence, aucune rétractation n'est possible une fois le téléchargement commencé.
Article 7 – Remboursement
Le Guide étant un produit numérique accessible immédiatement, aucun remboursement n'est dû après mise à disposition du fichier, sauf obligation légale. Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au Guide et non résolu par Adizia, ou d'erreur manifeste, l'acheteur est invité à contacter contact@piger-et-signer.fr : une solution (renvoi du fichier ou, à défaut, remboursement) sera recherchée de bonne foi.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Guide et la boîte à prompts sont la propriété d'Adizia. L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition à des tiers ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 – Obligation de moyens et absence de garantie de résultat
Le Guide fournit une méthode et des outils à titre informatif. Adizia est tenue d'une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti, notamment l'obtention de mandats, de clients ou d'un quelconque chiffre d'affaires. Les exemples cités dans le Guide sont purement illustratifs. L'acheteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait du Guide et du respect de la réglementation applicable à sa profession.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité d'Adizia ne saurait être engagée pour les conséquences de l'usage du Guide, ni pour les dommages indirects (notamment perte de chiffre d'affaires ou de clientèle). Les outils tiers éventuellement cités dans le Guide (par exemple ChatGPT) relèvent de leurs propres éditeurs et conditions ; Adizia n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs résultats ou de leurs évolutions.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de l'achat (email, données de facturation) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles sont nécessaires à la livraison du Guide et au respect des obligations comptables.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes selon le droit commun seront saisies. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Contact : contact@piger-et-signer.fr